Chambres d'hôtes et locations

Propriétaires de chambres d'hôtes et de locations touristiques nous vous proposons ici l'ensemble des démarches inhérentes à votre activité.
Vous trouverez pêle-mêle les documents obligatoires pour vos vos différents déclaratifs, mais aussi des informations autour des classements, référentiels et labels.

Bref, des éléments indispensables pour aborder toutes les situations avec sérénité.

Votre contact : Pascale TELLECHEA 05 59 54 60 80 

Chambre d'hôtes

Chambres d’Hôtes 

Création d’une chambre d’hôte

Avant toute démarche de labellisation, de certification ou tout simplement de mise en marché d’une chambre d’hôte, il est obligatoire de faire une déclaration en mairie

 

Chambres d’hôtes Référence

Nouvelle qualification en place dès 2024 le référentiel soutenu par l’Adt64, « Chambre d’Hôtes Référence », permet désormais de proposer une reconnaissance de qualité à l’échelle nationale et un logo bien identifié.

Cette nouvelle qualification est le passage obligé pour les hébergements qui souhaitent aller vers le label « Accueil Vélo » et « Vignoble et Découverte »

Lors de la prise de contact avec les agents de son bureau d’accueil touristique compétent, le propriétaire reçoit un dossier complet :

Meublé

Meublés de Tourisme 

Voici le guide du loueur 2024 reprenant toutes les démarches à mettre en place pour la mise en location de son bien : 

Déclaration meublés de tourisme :

Il est obligatoire d'obtenir une autorisation de changement d’usage pour les meublés de tourisme (studio, appartement, gîte, maison) autres que la résidence principale, et ce dès le premier jour de location pour toutes les communes suivantes : Ahetze, Anglet, Arbonne, Arcangues, Ascain, Bassussarry, Bayonne, Biarritz, Bidart, Biriatou, Boucau, Ciboure, Guéthary, Hendaye, Jatxou, Lahonce, Larressore, Mouguerre, Saint-Jean-de-Luz, Saint-Pierre d’Irube, Urcuit, Urrugne, Ustaritz et Villefranque.  

Fiche synthétique

La demande d’autorisation de changement d’usage doit être déposée par le propriétaire du logement soit via les guichets de dépôt en ligne : 

Pour les 21 autres communes concernées (20 communes adhérentes au service instruction CAPB et la commune de Boucau qui dispose du même guichet de dépôt en ligne que la CAPB): https://depotpermis.fr
Bayonne : https://taxedesejour.bayonne.fr
Biarritz : https://mt.e-permis.fr
Anglet : changementdusage@anglet.fr, demande à effectuer par mail
Le pétitionnaire doit déposer un dossier complet en s’appuyant sur le formulaire et la liste de pièces indiquée.
La demande de changement d’usage est distincte des demandes éventuelles à effectuer au titre du code de l’urbanisme.

Dès réception de l’autorisation de changement d’usage, vous devrez réaliser la déclaration préalable du meublé de tourisme et obtenir un numéro d’enregistrement, qui vous sera délivré automatiquement. Ce dernier est obligatoire pour la parution de toute annonce de location, dès son 1er jour de location. Toute déclaration non conforme ou erronée exposera à des amendes de 5 000 à 10 000 euros.

Pour les hébergeurs louant dans les autres communes de la Communauté Pays Basque, hors zone tendue, la déclaration d'un meublé de tourisme (hors résidence principale) est obligatoire pour tous les loueurs.
Vous déclarez votre meublé de tourisme auprès de la Mairie, avec le document Cerfa N° 14004

Classement de votre meublé de tourisme

Afin de pouvoir devenir partenaire avec l’Office de Tourisme Pays Basque, et de bénéficier d’une visibilité sur les différents supports, les meublés doivent obligatoirement être classés

Mise en marché et partenariat avec l’Office de Tourisme Pays Basque

Voici les documents utiles pour la mise en marché et le partenariat 2024